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Document provisoire — non définitif. Cette page présente un brouillon en cours de validation juridique, pas une version publiée. Certaines informations restent à compléter.

Conditions générales de vente

STAGER — v0.3 — 2026-10-23

Vendeur

Les offres payantes STAGER sont vendues et facturées par DALIUM (voir Mentions légales), via Stripe. Alternance Expert est le partenaire pédagogique dont la méthode inspire le produit — Alternance Expert n'est pas le vendeur et n'émet aucune facture.

Offres

Prix cibles de développement — aucun n'est encore activé côté paiement réel (infrastructure technique complète et testée, voir docs/release/BILLING_COMPLIANCE_FINAL.md) :

  • Gratuit : 0 €, 1 diagnostic ATS.
  • Mensuel : 14,99 €/mois, sans engagement, 12 diagnostics ATS / 8 optimisations CV / 12 lettres de motivation / 5 préparations d'entretien par mois. Non reconductible tacitement au-delà d'un mois : chaque période se renouvelle une seule période à la fois, résiliable à tout moment avant la prochaine échéance.
  • Pass 3 mois : 29,99 € en une fois, accès 3 mois, quota mensuel × 3 pour la période. Paiement unique, aucune reconduction automatique — à l'issue des 3 mois, l'accès s'arrête de plein droit ; un nouvel achat est nécessaire pour continuer.
  • Fondateur : 9,99 €/mois, mêmes quotas que Mensuel, éligibilité restreinte aux 100 premiers inscrits à compter du 23/10/2026 (valeur par défaut, configurable) — critères par défaut documentés (cohorte, comptes exclus, expiration de réservation à 72h, conservation du tarif en cas de réabonnement), en attente de validation définitive par le fondateur (docs/release/BILLING_COMPLIANCE_FINAL.md §4).

Modalités de paiement

Paiement sécurisé par Stripe (carte bancaire). [PLACEHOLDER — autres moyens de paiement éventuels]. Stripe ne reçoit que les informations de paiement (numéro de carte, montant) — jamais le contenu d'un CV, d'une offre d'emploi ou d'un document généré.

Droit de rétractation

Un droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats à distance de contenu numérique. Ce droit n'est PAS automatiquement supprimé par l'accès immédiat au service — il n'est levé que si tu coches explicitement, au moment du paiement, une case séparée de renonciation (implémentée techniquement, voir docs/release/BILLING_COMPLIANCE_FINAL.md). Voir la page Rétractation pour le détail des 4 cas.

Résiliation

Mensuel : résiliable à tout moment depuis ton compte, accès conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée. Pass 3 mois : aucun renouvellement automatique, rien à résilier.

Remboursements

STAGER distingue 4 cas, jamais confondus (implémentation technique réelle, pas une simplification) :

1. Annulation du renouvellement — aucun remboursement, l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée.

2. Rétractation légale (14 jours) — acceptée automatiquement si la demande est dans le délai et qu'aucune renonciation n'a été enregistrée ; sinon examinée individuellement.

3. Défaut de service (payé mais non rendu) — examiné individuellement.

4. Geste commercial — discrétionnaire, jamais automatique.

Chaque demande reçoit une référence de suivi et un accusé de réception immédiat. Voir la page Résiliation et remboursement.

Délai de traitement : [PLACEHOLDER — délai réel de remboursement bancaire une fois Stripe pleinement validé pour les abonnements].

Aucune garantie de résultat

STAGER ne garantit ni l'obtention d'un entretien, ni d'un stage, ni d'une alternance. Les recommandations sont générées par un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic) et peuvent comporter des erreurs ou des angles morts — elles aident à la préparation, elles ne remplacent pas le jugement de l'étudiant.